Enregistrement américain du droit d’auteur
L’enregistrement américain du droit d’auteur consigne une revendication relative à une œuvre protégée. Il ne doit être confondu ni avec un brevet d’invention ni avec une approbation officielle des conclusions scientifiques de l’œuvre.
Enregistrement de la monographie de 2025
Le certificat examiné de Le concept de droit médico-pharmaceutique : principes, avantages et risques de l’intégration identifie l’enregistrement TX 9-598-990, prenant effet le 15 décembre 2025, et une première publication le 12 décembre 2025 aux États-Unis.
Les six titulaires déclarants nommés sont Valentyn Shapovalov, Viktoriia Shapovalova, Valerii Shapovalov, Oleksandr Veits, Andrii Diachenko et Alina Osyntseva. La notice publique de l’éditeur identifie les mêmes six auteurs, l’ISBN 979-8-9942371-0-6 et le DOI 10.53933/3qgntf55. SREIF LLC est l’éditeur. Un éditeur ou contact chargé des autorisations ne doit pas être présumé titulaire du droit d’auteur du seul fait qu’il est nommé dans ce rôle.
Proposition de l’ouvrage
La monographie présente le droit médico-pharmaceutique comme une approche centrée sur le patient, reliant décisions de soins et réglementation des médicaments. Elle aborde l’intégration tout en conservant les préoccupations distinctes des domaines médical et pharmaceutique. C’est une proposition savante attribuée, non l’affirmation que l’enregistrement la valide comme droit ou consensus scientifique.
Source et confidentialité
- Notice publique de l’éditeur, publication du 12 décembre 2025.
- Certificat du US Copyright Office fourni par le titulaire des droits et examiné pour cette notice. Les détails ci-dessus proviennent du certificat, non d’une recherche indépendante vérifiée dans le catalogue public. Le certificat lui-même n’est pas republié car il contient des informations personnelles privées.
Voir aussi : Index des termes et concepts · Panorama des recherches des revues · Histoire et fondements de la recherche.