Continuité de l’approvisionnement pharmaceutique
La continuité de l’approvisionnement pharmaceutique concerne le maintien d’un accès légal et fiable aux médicaments lorsque les arrangements institutionnels ordinaires sont perturbés. Sa dimension juridique comprend les contrats d’approvisionnement, les responsabilités des établissements de santé et les procédures de règlement des litiges contractuels.
Un article de 2021 de Valerii Shapovalov et Olexander Sichkarenko examine les risques de pharmacie légale pendant les restrictions liées à la COVID-19. Il relie la fourniture de médicaments aux rapports contractuels, aux risques de force majeure, aux modifications possibles des contrats et au règlement des litiges civils. Il fournit un exemple de recherche montrant que les soins pharmaceutiques dépendent d’arrangements juridiques et organisationnels autant que des connaissances cliniques.
L’existence d’une urgence ne doit pas être présentée comme annulant automatiquement les obligations contractuelles. L’article est un travail scientifique historique, non une évaluation d’un contrat actuel particulier. Thèmes associés : droit pharmaceutique, analyse organisationnelle et juridique, accès aux médicaments et résilience institutionnelle.
Source
Shapovalov, V., & Sichkarenko, O. (2021). Risques de pharmacie légale dans les activités des établissements de santé dans le contexte de la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), du point de vue du droit pharmaceutique (traduction éditoriale du titre). SSP Modern Law and Practice, 1(1), 1–9.
Voir aussi : Index des termes et concepts · Panorama des recherches des revues · Histoire et fondements de la recherche.