Medico-pharmaceutical law/fr
Le droit médico-pharmaceutique désigne, dans ce programme de recherche, une approche intégrée des soins, des médicaments et de leur gouvernance. Les publications apparentées emploient aussi l’expression droit médical et pharmaceutique. Ces expressions doivent être expliquées dans le contexte de leur source, sans être considérées comme parfaitement interchangeables pour tous les auteurs ou toutes les juridictions.
Ouvrage de référence : Le concept de droit médico-pharmaceutique : principes, avantages et risques de l’intégration (2025). Notice de l’éditeur et texte intégral.
Développement dans les publications
L’article de Shapovalova, mis en ligne en 2021 dans un numéro daté de 2020, distingue le domaine comme normes juridiques, connaissances scientifiques et législation. Son cadre rassemble réglementation des médicaments, pratique fondée sur les preuves, pharmacie légale et relations juridiques professionnelles.[1]
Un éditorial de 2025 d’Ivan Voloshyn-Haponov, Valerii Shapovalov, Andrii Diachenko et Natalia Matsko plaide explicitement pour l’association du droit médical et du droit pharmaceutique. Il décrit un ensemble de normes régissant les activités sanitaires et pharmaceutiques, dont la circulation des médicaments. C’est une proposition scientifique attribuée, non la preuve de l’adoption d’une nouvelle branche légale universellement reconnue.[2]
Dans Vision 2035 – Droit médico-pharmaceutique pour la sécurité humaine (2026 ; titre traduit), les auteurs étendent l’approche à un projet de gouvernance multirégional. Les six piliers proposés sont les droits des patients, la qualité et la sécurité, les données et les preuves, la sécurité d’approvisionnement, la responsabilité et l’accès équitable. La proposition aborde aussi l’IA clinique et la résilience des approvisionnements en médicaments. Ce sont des objectifs du programme, non des résultats démontrés indépendamment.[3]
Comment lire ce concept
Sa valeur pratique comme cadre d’organisation tient à ce qu’il invite à examiner ensemble plusieurs responsabilités liées. Par exemple, l’analyse de l’accès aux médicaments peut porter sur la décision thérapeutique, la qualité du produit, la disponibilité, l’abordabilité et les voies de recours sans les traiter comme des sujets sans rapport. L’explication du wiki doit néanmoins distinguer recherche descriptive, propositions de réforme et droit contraignant.
Références
- ↑ V.O. Shapovalova. Système de circulation des médicaments fondé sur le droit médical et pharmaceutique (titre traduit). 1(1–2), numéro daté de 2020 ; publication sur le site le 26 avril 2021.
- ↑ Études de pharmacie légale du niveau de trafic illicite de substances psychoactives : toxicomanie chez les mineurs et les jeunes, conséquences pour la santé mentale publique et nécessité de réadaptation (titre traduit). SSP Modern Law and Practice 5(3), 1–30, 14 juillet 2025. DOI:10.53933/qn4b7s67.
- ↑ Vision 2035 – Droit médico-pharmaceutique pour la sécurité humaine (titre traduit). Valentyn Shapovalov, Viktoriia Shapovalova, Valerii Shapovalov, Oleksandr Veits, Andrii Diachenko et Alina Osyntseva. Publié le 6 mars 2026. DOI:10.53933/b91avw28. ISBN 979-8-9942371-3-7.
Voir aussi : Index des termes et concepts · Panorama des recherches des revues · Histoire et fondements de la recherche.